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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17.05.24

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données et des autres lois nationales de protection des données des États membres, ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données, est : Global Mundi – Translation Services GmbH
Willibaldstr. 43
80689 Munich
Allemagne
Téléphone : +49 89 277 809 970
E-mail : info@global-mundi.de
Site web : www.global-mundi.de
Représentée par la gérance : Marina Stankovic
Responsable au sens du § 6 de la loi allemande sur le commerce électronique : Marina Stankovic

2. Informations générales sur le traitement des données

2.1 Étendue du traitement des données personnelles

En principe, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n’a lieu, en règle générale, qu’avec leur consentement. Font exception les cas dans lesquels il n’est pas possible d’obtenir un consentement préalable pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2.2 Base juridique du traitement des données personnelles

Lorsque nous recueillons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données personnelles, la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point a), du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Pour le traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Lorsque le traitement de données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Lorsque les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données personnelles, la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur ces intérêts, la base juridique du traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

2.3 Effacement des données et durée de conservation

Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation peut en outre avoir lieu si elle est prévue par le législateur européen ou national dans des règlements de l’Union, des lois ou d’autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par lesdites normes, sauf si une conservation plus longue est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

3.1 Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l’ordinateur qui y accède. Les données suivantes sont collectées :

  • Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation de l’utilisateur
  • Le fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur
  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • La date et l’heure de l’accès
  • Les sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site web
  • Les sites web consultés par le système de l’utilisateur via notre site web

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

3.2 Base juridique du traitement des données

La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

3.3 Finalité du traitement des données

La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la transmission du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session. L’enregistrement dans des fichiers journaux sert à garantir le bon fonctionnement du site web. Nous utilisons également ces données pour optimiser le site web et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas exploitées à des fins de marketing. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

3.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données collectées en vue de la mise à disposition du site web, c’est le cas à la fin de la session concernée. Pour les données enregistrées dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard au bout d’un mois. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu’il n’est plus possible d’identifier le client qui accède au site.

3.5 Possibilité d’opposition et de suppression

La collecte des données pour la mise à disposition du site web et leur enregistrement dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site web. L’utilisateur ne dispose donc d’aucune possibilité d’opposition.

4. Google reCAPTCHA

4.1 Finalités

Nous utilisons le service Google reCAPTCHA, fourni par Google (Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Grand Canal Dock, Dublin 4, D04 V4X7, Irlande), qui traite des informations sur votre comportement d’utilisation de nos pages afin de vérifier si une saisie est réellement effectuée par une personne ou de manière abusive par des systèmes automatisés pilotés par ordinateur. Cette fonction vise en général à vous protéger contre le spam, la fraude et le piratage, et contribue directement à l’intégrité et au bon fonctionnement de notre site web. C’est également là que réside notre intérêt légitime, au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à utiliser Google reCAPTCHA.

4.2 Transfert de données

L’adresse IP transmise dans le cadre de l’utilisation de Google reCAPTCHA n’est pas recoupée avec d’autres données de Google, sauf si vous êtes préalablement connecté à votre compte Google. Si vous souhaitez empêcher ce transfert ainsi que la collecte de vos données et de votre comportement sur nos sites web par Google, vous devez vous déconnecter de votre compte Google avant de visiter nos sites web et, en particulier, avant d’utiliser Google reCAPTCHA.

4.3 Autres informations

Pour empêcher le traitement de ces données, vous pouvez installer un bloqueur de JavaScript ou désactiver l’exécution de JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’étendue et la finalité de la collecte et du traitement des données par Google, ainsi que sur vos droits et les paramètres de protection de votre vie privée, dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

5. Chat Tidio et formulaire de réservation Simplymeet

Nous utilisons sur notre site web le service de chat Tidio (https://www.tidio.com) et le formulaire Simplymeet (https://simplymeet.me) afin d’offrir assistance et aide à nos utilisateurs. En interagissant avec le chat ou en remplissant le formulaire, vous acceptez les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de notre site web ainsi que des services proposés par Tidio (https://www.tidio.com/terms) et Simplymeet (https://global-mundi.net/agendar/pedro/erstgespraech).

5.1 Collecte des données

Lorsque vous utilisez le chat Tidio ou remplissez le formulaire Simplymeet, nous pouvons collecter des données personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail et d’autres informations que vous fournissez volontairement au cours de la conversation ou dans le formulaire. Nous pouvons également collecter des données d’utilisation, telles que les historiques de chat et des informations sur votre interaction avec le chat ou le formulaire.

5.2 Utilisation des données

Les données collectées via le chat Tidio et le formulaire Simplymeet sont utilisées exclusivement pour offrir assistance et aide à nos utilisateurs, répondre à leurs questions et résoudre les problèmes liés à nos services.

5.3 Protection des données

Nous attachons de l’importance à la sécurité de vos données et avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou toute forme de traitement illicite.

5.4 Communication des données

Nous ne communiquons pas à des tiers vos données personnelles collectées via le chat Tidio ou le formulaire Simplymeet, sauf si cela est nécessaire pour fournir une assistance ou exigé par la loi.

6. Utilisation de cookies

a) Description et étendue du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur internet, ou par celui-ci, sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier le navigateur de manière unique lors d’une nouvelle visite du site web. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site web exigent que le navigateur qui y accède puisse être identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

  • Paramètres de langue
  • Identifiant de session

Nous utilisons en outre sur notre site web des cookies qui permettent d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs. Les données suivantes peuvent ainsi être transmises :

  • Termes de recherche saisis
  • Fréquence des consultations de pages
  • Utilisation des fonctions du site web

Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par des mesures techniques. Il n’est donc plus possible de les rattacher à l’utilisateur qui accède au site. Les données ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles des utilisateurs. Lors de la consultation de notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement au traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte est recueilli. Il est également fait référence, dans ce cadre, à la présente politique de confidentialité.

La liste suivante présente les cookies utilisés sur notre site web.

Cookie Description
cb_anonymous_id Déposé par Clearbit pour suivre les pages vues et des caractéristiques pour Clearbit. Origine : tidio.com
cb_group_id Déposé par Clearbit pour suivre les pages vues et des caractéristiques pour Clearbit. Origine : tidio.com
cb_user_id Déposé par Clearbit pour collecter des données sur les visiteurs. Ces informations servent à segmenter les visiteurs et à rendre la publicité sur le site plus pertinente. Origine : tidio.com
CookieConsent Enregistre l’état du consentement aux cookies de l’utilisateur pour le domaine actuel. Origine : Simplybook.me
cookielawinfo-checkbox-analytics Déposé par le plugin GDPR Cookie Consent. Ce cookie sert à enregistrer le consentement de l’utilisateur aux cookies de la catégorie « Analytiques ».
cookielawinfo-checkbox-functional Déposé par le plugin GDPR Cookie Consent pour enregistrer le consentement de l’utilisateur aux cookies de la catégorie « Fonctionnels ».
cookielawinfo-checkbox-necessary Déposé par le plugin GDPR Cookie Consent. Ces cookies servent à enregistrer le consentement de l’utilisateur aux cookies de la catégorie « Nécessaires ».
cookielawinfo-checkbox-others Déposé par le plugin GDPR Cookie Consent. Ce cookie sert à enregistrer le consentement de l’utilisateur aux cookies de la catégorie « Autres ».
cookielawinfo-checkbox-performance Déposé par le plugin GDPR Cookie Consent. Ce cookie sert à enregistrer le consentement de l’utilisateur aux cookies de la catégorie « Performance ».
PHPSESSID Conserve l’état de la session de l’utilisateur d’une requête de page à l’autre. Origine : Simplybook.me
pll_language Sert à déterminer la langue préférée du visiteur et, si possible, à afficher le site dans cette langue.
rc::a Sert à distinguer les humains des robots. C’est utile pour le site et permet d’établir des rapports fiables sur son utilisation.
rc::c Sert à distinguer les humains des robots.
sb_line_token, sb_token Gestion des files d’attente, protection contre les robots. Origine : Simplybook.me
sb_widget Mémorise si l’utilisateur a réduit ou fermé la fenêtre de chat ou les messages contextuels du site. Origine : SimplyBook.me
SESS# Conserve l’état des utilisateurs d’une requête de page à l’autre. Origine : Simplybook.me
sess_user_publicv2, sb_widget Session. Origine : Simplybook.me
viewed_cookie_policy Déposé par le plugin GDPR Cookie Consent pour enregistrer si l’utilisateur a accepté ou non l’utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
VISITOR_INFO1_LIVE Déposé par YouTube pour enregistrer les préférences de l’utilisateur pour les vidéos YouTube intégrées à des sites web ; il peut aussi déterminer si le visiteur utilise l’ancienne ou la nouvelle version de l’interface YouTube. Origine : youtube.com
VISITOR_PRIVACY_METADATA Sert à enregistrer le consentement et les paramètres de confidentialité de l’utilisateur lors de son interaction avec le site. Il enregistre le consentement du visiteur à diverses politiques et paramètres de confidentialité afin que ses préférences soient respectées lors des sessions suivantes. Origine : youtube.com
YSC Déposé par YouTube pour suivre les vues des vidéos intégrées. Origine : youtube.com
_ga Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
_gat Utilisé par Google Analytics pour limiter le taux de requêtes.
_gid Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
_GRECAPTCHA Déposé par Google reCAPTCHA, qui protège notre site contre les envois de spam dans les formulaires de contact.

b) Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données personnelles au moyen de cookies techniquement nécessaires est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. La base juridique du traitement des données personnelles au moyen de cookies à des fins d’analyse est l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, dès lors que l’utilisateur a donné son consentement.

c) Finalité du traitement des données

Les cookies techniquement nécessaires ont pour finalité de faciliter l’utilisation des sites web par les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

  • Application des paramètres de langue
  • Mémorisation des termes de recherche

Les données des utilisateurs collectées au moyen de cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs. Les cookies d’analyse sont utilisés afin d’améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus. Grâce aux cookies d’analyse, nous savons comment le site web est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre et notre portefeuille de services. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données personnelles au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

e) Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. En tant qu’utilisateur, vous gardez donc un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site ne puissent plus être pleinement utilisées.

7. Newsletter

7.1 Description et étendue du traitement des données

Notre site web offre la possibilité de s’abonner à une newsletter gratuite. Lors de l’inscription, les données suivantes du formulaire nous sont transmises :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Nom de l’entreprise

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

  • Adresse IP de l’ordinateur qui accède au site
  • Date et heure de l’inscription

Votre consentement au traitement des données est recueilli lors de l’inscription et il est fait référence à la présente politique de confidentialité. Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de newsletters, les données sont transmises à notre prestataire de newsletter Act-On. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.

7.2 Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données après l’inscription de l’utilisateur à la newsletter est l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, dès lors que l’utilisateur a donné son consentement.

7.3 Finalité du traitement des données

L’adresse e-mail de l’utilisateur est collectée afin de lui envoyer la newsletter. La collecte d’autres données personnelles lors de l’inscription sert à empêcher toute utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée.

7.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter est actif. Les autres données personnelles collectées lors de l’inscription sont en règle générale effacées au bout de 30 jours.

7.5 Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement à la newsletter. Chaque newsletter contient à cet effet un lien prévu à cet usage. Cela permet également de retirer le consentement à la conservation des données personnelles collectées lors de l’inscription.

8. Formulaire de contact et contact par e-mail

8.1 Description et étendue du traitement des données

Notre site web comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont :

  • Entreprise
  • Prénom
  • Nom (obligatoire)
  • E-mail (obligatoire)
  • Message (obligatoire)

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :

  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’envoi

Votre consentement au traitement des données est recueilli lors de l’envoi et il est fait référence à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées. Nous utilisons les données que vous nous transmettez dans le cadre de notre gestion des clients et des prospects, au moyen d’outils marketing (Act-On et Vtiger), afin d’initier et de gérer des relations contractuelles avec vous. Dans ce contexte, des tiers peuvent avoir connaissance des données.

8.2 Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, dès lors que l’utilisateur a donné son consentement. La base juridique du traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue une base juridique supplémentaire du traitement.

8.3 Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles issues du formulaire nous sert uniquement à traiter la prise de contact concernant des services B2B. En cas de contact par e-mail, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les autres données personnelles traitées lors de l’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

8.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données personnelles issues du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque l’échange relatif à la demande est terminé.

8.5 Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à la conservation de ses données personnelles. Dans ce cas, l’échange ne peut pas se poursuivre. Le retrait du consentement à la conservation des données personnelles peut se faire par téléphone au +49 89 277 809 970 ou par e-mail à info@global-mundi.de. Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées.

9. Analyse web avec Google Analytics

9.1 Étendue du traitement des données personnelles

Nous utilisons sur notre site web l’outil logiciel Google Analytics pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel installe des cookies sur l’ordinateur des utilisateurs (sur les cookies, voir ci-dessus). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Lors de la consultation de pages de notre site web, les données suivantes sont enregistrées :

  • Adresse IP du système de l’utilisateur qui accède au site
  • La page web consultée
  • La page web à partir de laquelle l’utilisateur est arrivé sur la page consultée (référent)
  • Les sous-pages consultées à partir de la page web consultée
  • La durée de la visite sur le site web
  • La fréquence de consultation du site web

Dans chaque cas, seule la première moitié de l’adresse IP est transmise. L’anonymisation des adresses IP a été activée sur le site web, de sorte que votre adresse IP est préalablement tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est qu’à titre exceptionnel que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et tronquée sur place. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilise ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’exploitant d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible au lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous trouverez des informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données aux adresses http://www.google.com/analytics/terms/en.html et https://www.google.com/intl/en/policies/.

9.2 Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles des utilisateurs est le consentement au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

9.3 Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d’analyser leur comportement de navigation. En évaluant les données obtenues, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur l’utilisation des différents éléments de notre site web. Cela nous aide à améliorer en permanence notre site web et sa convivialité. En donnant son consentement, l’utilisateur accepte les finalités du traitement des données. L’anonymisation supplémentaire de l’adresse IP tient également compte de l’intérêt des utilisateurs à la protection de leurs données personnelles.

9.4 Possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. En tant qu’utilisateur, vous gardez donc un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site ne puissent plus être pleinement utilisées. Vous trouverez de plus amples informations sur les paramètres de confidentialité de Google Analytics à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que leur traitement par Google.

10. Droits de la personne concernée

Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

10.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander au responsable du traitement de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Si tel est le cas, vous pouvez demander au responsable des informations sur les points suivants :

  • les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
  • les catégories de données personnelles traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront communiquées ;
  • la durée de conservation envisagée des données personnelles vous concernant ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données personnelles vous concernant, une limitation du traitement par le responsable ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, au sens de l’art. 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

10.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification et/ou le complément des données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

10.3 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les conditions suivantes :

  • si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant, pendant une durée permettant au responsable d’en vérifier l’exactitude ;
  • si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • si le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
  • si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Si le traitement a été limité dans les conditions susmentionnées, le responsable vous en informe avant que la limitation ne soit levée.

10.4 Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous pouvez exiger du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles vous concernant, et le responsable est tenu d’effacer ces données dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a), ou à l’art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • Vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • L’effacement des données personnelles vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable est soumis.
  • Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, paragraphe 1, du RGPD.
  • Information des tiers.

Lorsque le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’art. 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables qui traitent ces données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

b) Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’art. 9, paragraphe 3, du RGPD ;
  • à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10.5 Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de notifier cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données personnelles vous concernant ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable.

10.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle, lorsque

  • le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6, paragraphe 1, point a), ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autrui ne doivent pas en être affectés. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.

10.7 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données personnelles vous concernant ne sont plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

10.8 Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

10.9 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision

  • est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
  • est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou
  • est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données personnelles visées à l’art. 9, paragraphe 1, du RGPD, à moins que l’art. 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place. Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10.10 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une violation du RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 du RGPD.